Conditions générales de vente

Objet Les présentes conditions de vente régissent les ventes de pièces et équipements automobiles effectuées sur le site kns59.fr.

Commandes Toute commande vaut acceptation des présents conditions de vente. KNS.59 se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.

Prix Les prix sont indiqués en euros. KNS.59 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

"TVA non applicable — article 293 B du CGI"

Livraison Les commandes sont expédiées via Mondial Relay. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. KNS.59 ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil.

Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le droit français est applicable.